DISPOSITIONS F.F.R.

Les dispositions spécifiques F.F.R. de la Règle 10 « Jeu déloyal » ci-après détaillées sont applicables à toutes les compétitions fédérales et territoriales (y compris Reichel A et Espoirs).

1 – EXCLUSION TEMPORAIRE

1.1 – CARTON BLANC : fautes techniques – fautes répétées

Le carton BLANC doit sanctionner la faute d’un joueur relative au jeu et il ne se cumule ni avec un autre carton BLANC, ni avec un carton JAUNE.

1.1.1 – Lorsque l’arbitre juge qu’un joueur s’est rendu coupable d’une faute technique « intentionnelle » ou de fautes répétées au regard des règles du jeu, il doit, même sans avertissement, l’exclure TEMPORAIREMENT.
• Pour cela l’arbitre appelle le joueur fautif et en présence des deux capitaines, lui présente clairement un carton BLANC.
• Le joueur exclu doit alors se rendre sur le banc de touche de son équipe pour y purger la durée de son exclusion.
• La durée de l’exclusion TEMPORAIRE est de 10 minutes minimum (sauf pour les moins de 19 ans, pour les moins de 17 ans et toutes les catégories de compétition qui jouent à XII : 5 minutes), le temps des arrêts de jeu étant ajouté à cette durée minimale.

1.1.2 – Lorsque l’exclusion TEMPORAIRE a lieu à la fin de la 1ère mi-temps et que le temps de jeu ne permet pas de purger la totalité de la sanction, celle-ci doit être prolongée après la reprise du jeu pour la durée restant à courir.

1.1.3 – En cas de récidive pour un même joueur dans le même match, l’intéressé sera de nouveau exclu TEMPORAIREMENT pour 10 minutes minimum (sauf pour les moins de 19 ans, pour les moins de 17 ans et toutes les catégories de compétition qui jouent à XII : 5 minutes).
• La même procédure qu’au point 1.1.1 s’applique alors.

1.1.4 – La sortie TEMPORAIRE d’un joueur sur carton BLANC est une mesure sportive. Elle ne doit en aucun cas figurer sur la feuille de match.

1.1.5 – Attention : noter qu’en cas de fautes techniques répétées, la notion « collective » est à retenir (voir règle 10.3).

1.2 – CARTON JAUNE : Incorrections – jeu dangereux – manquements à la loyauté

1.2.1 – Lorsque l’arbitre juge qu’un joueur s’est rendu coupable d’un geste de nervosité, d’une action accidentelle d’anti-jeu ou d’un manquement à la loyauté, il doit, même sans avertissement, l’exclure TEMPORAIREMENT.
• Pour cela l’arbitre appelle le joueur fautif et en présence des deux capitaines, lui présente
clairement un carton JAUNE.
• Le joueur exclu doit alors se rendre sur le banc de touche de son équipe pour y purger la durée de son exclusion.
• La durée de l’exclusion TEMPORAIRE est de 10 minutes minimum (sauf pour les moins de 19 ans, pour les moins de 17 ans et toutes les catégories de compétition qui jouent à XII : 5 minutes), le temps des arrêts de jeu étant ajouté à cette durée minimale.

1.2.2 – Lorsque l’exclusion TEMPORAIRE a lieu à la fin de la 1ère mi-temps et que le temps de jeu ne permet pas de purger la totalité de la sanction, celle-ci doit être prolongée après la reprise du jeu pour la durée restant à courir.

1.2.3 – En cas de récidive pour un même joueur dans le même match, l’intéressé doit être exclu DEFINITIVEMENT du terrain.
• Pour cela, l’arbitre appelle le joueur fautif, et, devant les deux capitaines, lui présente clairement un carton JAUNE (pour signaler une deuxième exclusion TEMPORAIRE) puis aussitôt un carton ROUGE pour lui signifier son exclusion DEFINITIVE.
• Dans ce cas, le joueur doit quitter l’enceinte de jeu sans délai.

2 – EXCLUSION DEFINITIVE : Carton Rouge

Les arbitres doivent être extrêmement sévères pour tous les actes volontaires de brutalité. Même sans avertissement, un arbitre peut exclure DEFINITIVEMENT de l’aire de jeu un joueur qui se livre à un acte de jeu déloyal manifeste ou qui n’obéit pas à ses injonctions. Cette dernière remarque vaut en particulier pour les capitaines d’équipe qui ne sont pas en mesure d’obtenir la discipline voulue de leurs équipiers.

2.1 – Lorsque l’arbitre décide d’exclure DEFINITIVEMENT un joueur, l’arbitre appelle le joueur fautif et, devant les deux capitaines, lui présente clairement un carton ROUGE pour lui signifier son exclusion DEFINITIVE. Dans ce cas, le joueur doit quitter l’enceinte de jeu sans délai.

2.2 – Tout joueur à qui a été intimé l’ordre de quitter le terrain de jeu, ne peut plus participer au jeu ou jouer à nouveau, jusqu’à ce que son cas ait été examiné par l’organisme officiel compétent.

2.3 – Après toute rencontre fédérale ou territoriale, l’arbitre ne joindra pas la carte de qualification du licencié exclu définitivement (carton rouge) et ne retiendra pas la carte de qualification du dirigeant du banc de touche et/ou du dirigeant rédacteur de la feuille de mouvements ayant été sanctionné(s).

3 – MESURES SPECIFIQUES CHEZ LES JEUNES

Dans tous les matches des catégories B, C ou D concernant les compétitions de « moins de 19 ans » et de « moins de 17 ans », les mesures complémentaires suivantes doivent s’appliquer :

3.1 – Tout carton ROUGE donné à un joueur doit être sanctionné, soit par un coup de pied de pénalité sur les 22 mètres face aux poteaux adverses, soit par un coup de pied de pénalité au point de faute (sauf si un avantage a été concrétisé par des points), cela au choix de l’équipe non fautive.

3.2 – Tout échauffement dans les vestiaires est interdit. A cet effet, les équipes doivent sortir des vestiaires au plus tard dix minutes avant le coup d’envoi du match.

3.3 – En cas de manquement à cette dernière mesure, l’arbitre doit accorder un coup de pied de pénalité sur les 22 mètres, face aux poteaux, en faveur de l’équipe non fautive, et ce, avant le coup d’envoi du match.

4 – AUTRES SANCTIONS

4.1 – Lorsqu’une personne figurant sur la feuille de match exclue TEMPORAIREMENT ou exclue DEFINITIVEMENT par un arbitre refuse suivant le cas, de rejoindre le banc de touche ou de quitter l’enceinte de jeu, le match doit être arrêté par l’arbitre et il sera fait application des dispositions de l’article 451 des Règlements Généraux de la F.F.R.

4.2 – Tout arbitre qui omettrait volontairement de porter sur la feuille de match une exclusion TEMPORAIRE (carton JAUNE) ou de porter sur la feuille de match et dans son rapport une exclusion DEFINITIVE (carton ROUGE) d’une personne figurant sur la feuille de match s’exposerait à une sanction.

4.3 – Toute personne admise sur le banc de touche peut se voir infliger par l’arbitre un carton JAUNE ou un carton ROUGE. Cette décision peut intervenir à la suite :
- de la sortie intempestive de la zone qui lui est affectée,
- de son comportement publiquement contestataire ou antisportif,
- de ses paroles déplacées adressées à l’un des officiels du match.

4.3.1 – Dans le cas d’un carton JAUNE, la personne sanctionnée est autorisée à rester sur le banc de touche.

4.3.2 – En cas de récidive pour la même personne dans le même match, celle-ci se verra infliger un deuxième carton JAUNE puis un carton ROUGE qui signifiera son exclusion DEFINITIVE. Elle devra alors quitter l’enceinte de jeu sans délai et ne devra en aucun cas être remplacée sur le banc de touche.

4.3.3 – Il est à noter que le comportement du banc de touche doit s’analyser de manière collective.

4.3.4 – Un entraîneur, ayant pris place sur le banc de touche et figurant également sur la liste des remplaçants (voir disposition spécifique F.F.R. de la Règle 6 – point A.3.6) et qui est exclu temporairement ou définitivement par l’arbitre dans sa fonction d’entraîneur ne pourra en aucun cas participer à la rencontre en cours comme joueur. Concernant l’exclusion temporaire, la non-participation est limitée à la durée de l’exclusion.

Si l’entraîneur est exclu temporairement dans sa fonction d’entraîneur, puis exclu temporairement comme joueur, l’arbitre appliquera la procédure indiquée au point 1.2.3.

4.3.5 – Tout carton JAUNE ou ROUGE donné à une personne admise sur le banc de touche doit être sanctionné par un coup de pied de pénalité sur les 22 mètres face aux poteaux adverses ou à l’endroit où le jeu aurait repris, cela au choix de l’équipe non fautive.

Cette disposition est applicable pour toutes les rencontres des compétitions fédérales et territoriales (y compris Reichel A et Espoirs).

5 – JOUEURS QUITTANT INTENTIONNELLEMENT L’AIRE DE JEU

5.1 – Le ou les joueurs qui, à l’occasion d’une sortie intentionnelle de l’aire de jeu, sont à l’origine de désordres, bagarres, incidents divers avec les spectateurs, dirigeants ou toute autre personne, ne doivent en aucun cas, être autorisés à reprendre le jeu.

5.2 – De tels joueurs doivent être considérés comme DEFINITIVEMENT exclus de la rencontre et doivent faire l’objet des sanctions prévues par la Commission de Discipline. La ou les équipes fautives doit ou doivent faire l’objet des sanctions prévues par les règlements généraux.

5.3 – La sortie définitive de tel(s) joueur(s) de la même équipe doit être sanctionnée comme une incorrection conformément à la règle 10, à savoir : coup de pied de pénalité à 15 mètres de la ligne de touche en face du lieu où le joueur (ou les joueurs) a (ont) quitté l’aire de jeu.

Si les deux équipes sont concernées par la faute, le jeu doit reprendre par une mêlée avec introduction au bénéfice de l’équipe attaquante à l’endroit où s’est produit l’arrêt de jeu.

6 – INCORRECTIONS LORSQUE LE BALLON N’EST PLUS EN JEU

Si l’arrêt de la rencontre intervient après qu’une tentative de but, accordée à l’équipe non fautive (but après essai ou coup de pied de pénalité), a été empêchée par les agissements de l’équipe adverse, l’équipe non fautive obtiendra le bénéfice du but.

7 – JEU DELOYAL AVANT LE DEBUT D’UNE RENCONTRE

Tout acte de jeu déloyal constaté avant le coup d’envoi par un officiel du match entraînera pour le joueur fautif :
• Soit son exclusion temporaire pour 10 minutes (5 minutes pour les moins de 17 ans, les moins de 19 ans et toutes les catégories de compétition qui jouent à XII) dès le coup d’envoi.
• Soit son exclusion définitive. En conséquence, son équipe débutera la rencontre à 14 (ou à 11 dans les catégories qui jouent à XII).

Le jeu débutera par un coup d’envoi, y compris dans les catégories de moins de 17 ans et de moins de 19 ans.